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Ai-je besoin d'une Carte d'embarcation avant le cours pratique? |
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Les étudiants n'ont donc pas à avoir leurs cartes durant le cours, mais doivent OBLIGATOIREMENT l'obtenir avant de toucher à tout autre bateau avec moteur (même s'ils n'utilisent pas le moteur)
Extrait d'un texte du site web du Ministère de la Justice du Canada. Applications:
2. (1) Le présent
règlement s’applique à toute embarcation de plaisance munie d’un moteur qu’une
personne conduit à des fins récréatives dans les eaux canadiennes, sauf celles
des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2),
il est interdit à quiconque de conduire une embarcation de plaisance à
moins :
a) d’avoir la
compétence requise pour le conduire, conformément à l’article
4;
b) d’avoir une preuve
de compétence.
(2)
Le paragraphe (1) ne s’applique
pas :
a)
à la personne qui conduit l’embarcation de plaisance sous la surveillance d’un
instructeur dans le cadre d’un cours agréé;
b) à la personne qui
n’est pas un résident canadien et dont l’embarcation de plaisance se trouve au
Canada pendant moins de 45 jours consécutifs;
c) à la personne qui
est née avant le 2 avril 1983, a à bord une preuve d’âge et conduit, avant le 15
septembre 2009, une embarcation de plaisance d’une longueur d’au moins 4
m;
d) à la personne qui a
à bord une preuve d’un certificat FUM-A4 ou tout autre certificat mentionné aux
alinéas 2a) à s), z.18) ou z.43) du Règlement sur
la délivrance des brevets et certificats (marine).
(2.1)
Il est interdit au propriétaire, au capitaine, au conducteur, à
l’affréteur, au locataire, au locateur ou à la personne responsable d’une
embarcation de plaisance de permettre à une personne autre que l’une des
personnes visées aux paragraphes (1) ou (2) de conduire cette
embarcation.
(3)
Il est interdit à la personne visée à l’alinéa (2)b) ou
4(2)b) de conduire l’embarcation de plaisance à moins d’avoir une preuve
de résidence à bord de celle-ci.
Les étudiants n'ont donc pas à avoir leurs cartes durant le cours, mais doivent OBLIGATOIREMENT l'obtenir avant
de toucher à tout autre bateau avec moteur (même s'ils n'utilisent pas le moteur).
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